SCI DU BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 097 312. Elle est domiciliée 8 rue des Pins Mr Paupe, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGAN PAUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 454 097 312
- SIRET (siège)
- 454 097 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86454097312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 097 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE DES PINS MR PAUPE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
Achat, location, revente de biens immobiliers
Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEÉtablissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
454 097 312 00010 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPIComptes annuels de SCI DU BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 454 097 312. Le SIRET de son siège social est 454 097 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86454097312.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par MORGAN PAUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 8 rue des Pins Mr Paupe, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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