SCI DU BELLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 578 558, SCI DU BELLAY est une SCI créée le 7 juin 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Paix, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEANNE GERMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLAY
- SIREN
- 324 578 558
- SIRET (siège)
- 324 578 558 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22324578558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 578 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1982
- Siège social
- 4 PL DE LA PAIX, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLAY
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
324 578 558 00029 · ouvert le 07 juin 1982 · NAF 6820A
- 49700 TUFFALUNFermé
324 578 558 00011 · ouvert le 16 avril 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELLAY
INPIComptes annuels de SCI DU BELLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BELLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : MORON Jean-Claude Gérant associé : MORON Jeanne né(e) GERMOND
- création
Date d'effet : 07 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 324 578 558. Le SIRET de son siège social est 324 578 558 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22324578558.
Qui dirige SCI DU BELLAY ?
SCI DU BELLAY est dirigée par JEANNE GERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?
Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 4 Pl de la Paix, 49100 Angers.
SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.
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