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SCI DU BELLEC

Fermée
Siren438 808 040Société civile13290 AIX-EN-PROVENCERadiée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 808 040, SCI DU BELLEC est une société civile créée le 2 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Roger Chaudon Mr Chaves, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES CHAVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.

Fiche d'identité de SCI DU BELLEC

Dénomination
SCI DU BELLEC
SIREN
438 808 040
SIRET (siège)
438 808 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78438808040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 808 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2001
Date de radiation
09 février 2026
Siège social
40 AV ROGER CHAUDON MR CHAVES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BELLEC

ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLEC

CC

CHARLES CHAVES

Gérant

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BELLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    438 808 040 00010 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLEC est 438 808 040. Le SIRET de son siège social est 438 808 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438808040.

Qui dirige SCI DU BELLEC ?

SCI DU BELLEC est dirigée par CHARLES CHAVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLEC ?

Le siège social de SCI DU BELLEC est situé 40 av Roger Chaudon Mr Chaves, 13290 Aix-en-Provence.

SCI DU BELLEC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BELLEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.

SCI DU BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLEC.

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