SCI DU BELLOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 538 475, SCI DU BELLOY est une SCI créée le 14 octobre 2003. Elle est domiciliée 32 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE SALOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELLOY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLOY
- SIREN
- 450 538 475
- SIRET (siège)
- 450 538 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450538475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 538 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 32 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLOY
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER SIS SUR LE TERRAIN LUI APPARTENANT 64 AVENUE DU BELLOY AU VESINET (YVELINES) - LA SEPARATION DU TERRAIN D'ASSIETTE EN DEUX PARCELLES - L'ACCOMPLISSEMENTDE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DEMOLITION, RECONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT, RENOVATION, EMBELISSEMENT ET ENTRETIEN DE TOUT BIEN IMMOBILIER SIS SUR LE TERRAIN D'ASSIETTE
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Finances de SCI DU BELLOY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU BELLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
450 538 475 00010 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELLOY
INPIConformité de SCI DU BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLOY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLOY est 450 538 475. Le SIRET de son siège social est 450 538 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450538475.
Qui dirige SCI DU BELLOY ?
SCI DU BELLOY est dirigée par STEPHANE SALOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLOY ?
Le siège social de SCI DU BELLOY est situé 32 rue de Penthievre, 75008 Paris.
SCI DU BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLOY.
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