SCI DU BELVEDERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 209 407. Elle est domiciliée 3 rue du Corinthe residence Millesime, Appt 3401, 34340 Marseillan. SCI DU BELVEDERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE REDONDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 378 209 407
- SIRET (siège)
- 378 209 407 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378209407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 209 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 3 RUE DU CORINTHE RESIDENCE MILLESIME, APPT 3401, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BELVEDERE
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles, et de tous autres biens immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous biens immeubles et de tous biens meubles, - La cession de tout ou partie des actifs sociaux appartenant à la Société, - L'acquisition de tous biens meubles et immeubles, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, au profit des associés, sans être redevable d'ine indemnité d'occupation à l'égard des autres associés, - La réfection, la rénovation, la réhabilitaion d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - L'administration, la mise ne valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - Emprunt de toutes sommes auprès de tous organismes financiers et l'octroi de toutes garanties, - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l'apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire, - La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'chat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
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Finances de SCI DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
378 209 407 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
378 209 407 00014 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 378 209 407. Le SIRET de son siège social est 378 209 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378209407.
Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?
SCI DU BELVEDERE est dirigée par FABIENNE REDONDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé 3 rue du Corinthe residence Millesime, Appt 3401, 34340 Marseillan.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.
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