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SCI DU BELVEDERE

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Siren440 836 757SCI30390 ARAMONCréée le 21 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 836 757, SCI DU BELVEDERE est une SCI créée le 21 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Belvedere Popovitch Serge Pierre, 30390 Aramon. SCI DU BELVEDERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE

Dénomination
SCI DU BELVEDERE
SIREN
440 836 757
SIRET (siège)
440 836 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61440836757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 836 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
CHE DU BELVEDERE POPOVITCH SERGE PIERRE, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU BELVEDERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeFermé

    440 836 757 00011 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BELVEDERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2009. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'impécuniosité et la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : POPOVITCH (Serge)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.C.I. du Belvédère, ayant pour gérant : POPOVITCH (Serge) ; liquidateur : Maître D'Abrigeon, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 3 mars 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON (Jean-Pierre), 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement de clôture · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant l'impécuniosité et la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : POPOVITCH (Serge)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.C.I. du Belvédère, ayant pour gérant : POPOVITCH (Serge) ; liquidateur : Maître D'Abrigeon, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 3 mars 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON (Jean-Pierre), 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 440 836 757. Le SIRET de son siège social est 440 836 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440836757.

Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?

Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé Che du Belvedere Popovitch Serge Pierre, 30390 Aramon.

SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BELVEDERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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