SCI DU BELVEDERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 836 757, SCI DU BELVEDERE est une SCI créée le 21 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Belvedere Popovitch Serge Pierre, 30390 Aramon. SCI DU BELVEDERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 440 836 757
- SIRET (siège)
- 440 836 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61440836757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 836 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- CHE DU BELVEDERE POPOVITCH SERGE PIERRE, 30390, ARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU BELVEDERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeFermé
440 836 757 00011 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPIConformité de SCI DU BELVEDERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2009. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'impécuniosité et la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : POPOVITCH (Serge)
Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.C.I. du Belvédère, ayant pour gérant : POPOVITCH (Serge) ; liquidateur : Maître D'Abrigeon, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 03 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 3 mars 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON (Jean-Pierre), 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement de clôture · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant l'impécuniosité et la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : POPOVITCH (Serge)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.C.I. du Belvédère, ayant pour gérant : POPOVITCH (Serge) ; liquidateur : Maître D'Abrigeon, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 3 mars 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON (Jean-Pierre), 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 440 836 757. Le SIRET de son siège social est 440 836 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440836757.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé Che du Belvedere Popovitch Serge Pierre, 30390 Aramon.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BELVEDERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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