SCI DU BELVEDERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 862 689, SCI DU BELVEDERE est une SCI créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé 33 La Templerie la Chapelle Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES LEGEAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 852 862 689
- SIRET (siège)
- 852 862 689 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852862689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 862 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 336 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 33 LA TEMPLERIE LA CHAPELLE JANSON, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BELVEDERE
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration par bail, la cession et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
MIYAMOTO
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif
852 862 689 00019 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGEAI Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGEAI Yves ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGEAI Vincent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIYAMOTO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-29
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 852 862 689. Le SIRET de son siège social est 852 862 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852862689.
Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?
SCI DU BELVEDERE est dirigée par YVES LEGEAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé 33 La Templerie la Chapelle Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.
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