SCI DU BELVÉDÈRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BELVÉDÈRE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 318 604. Elle est domiciliée 9 RUE Girault, 77140 Nemours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Primavera TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELVÉDÈRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVÉDÈRE
- SIREN
- 931 318 604
- SIRET (siège)
- 931 318 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28931318604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 318 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 9 RUE Girault, 77140, Nemours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BELVÉDÈRE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU BELVÉDÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVÉDÈRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU BELVÉDÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NemoursSiègeActif
931 318 604 00010 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELVÉDÈRE
INPIConformité de SCI DU BELVÉDÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVÉDÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVÉDÈRE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVÉDÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVÉDÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DU BELVÉDÈRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVÉDÈRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVÉDÈRE est 931 318 604. Le SIRET de son siège social est 931 318 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931318604.
Qui dirige SCI DU BELVÉDÈRE ?
SCI DU BELVÉDÈRE est dirigée par Primavera TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVÉDÈRE ?
Le siège social de SCI DU BELVÉDÈRE est situé 9 RUE Girault, 77140 Nemours.
SCI DU BELVÉDÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVÉDÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVÉDÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVÉDÈRE.
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