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SCI DU BELVEDERE

Active
Siren951 638 873SCI25000 BESANCONCréée le 25 avril 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 638 873, SCI DU BELVEDERE est une SCI créée le 25 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Fontaine Argent, 25000 Besancon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Samuel BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE

Dénomination
SCI DU BELVEDERE
SIREN
951 638 873
SIRET (siège)
951 638 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21951638873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 638 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 2023
Siège social
24 AV FONTAINE ARGENT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELVEDERE

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

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Finances de SCI DU BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE

SB

Samuel BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

DV

Déborah VENDOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    951 638 873 00012 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 951 638 873. Le SIRET de son siège social est 951 638 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21951638873.

Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?

SCI DU BELVEDERE est dirigée par Samuel BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?

Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé 24 av Fontaine Argent, 25000 Besancon.

SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.