SCI DU BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERCAIL est une SCI immatriculée le 20 août 2025 sous le numéro SIREN 990 378 697. Elle est domiciliée 3 RUE du Bercail, 61000 Alençon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eren OZDOGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERCAIL
- SIREN
- 990 378 697
- SIRET (siège)
- 990 378 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10990378697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 378 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 3 RUE du Bercail, 61000, Alençon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERCAIL
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de SCI DU BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERCAIL
INSEEÉtablissements de SCI DU BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 AlençonSiègeActif
990 378 697 00017 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI DU BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERCAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERCAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DU BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL est 990 378 697. Le SIRET de son siège social est 990 378 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10990378697.
Qui dirige SCI DU BERCAIL ?
SCI DU BERCAIL est dirigée par Eren OZDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERCAIL ?
Le siège social de SCI DU BERCAIL est situé 3 RUE du Bercail, 61000 Alençon.
SCI DU BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERCAIL.
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