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SCI DU BERMONT

Active
Siren442 029 674SCI68650 LAPOUTROIECréée le 13 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 029 674, SCI DU BERMONT est une SCI créée le 13 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Bermont, 68650 Lapoutroie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVINE PIROLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BERMONT

Dénomination
SCI DU BERMONT
SIREN
442 029 674
SIRET (siège)
442 029 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94442029674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 029 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 2002
Siège social
31 BERMONT, 68650, LAPOUTROIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BERMONT

Acquérir, construire, exploiter, administrer par bail, location ou autrement tous immeubles.

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Finances de SCI DU BERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BERMONT

SP

SYLVINE PIROLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68650 LAPOUTROIESiègeActif

    442 029 674 00011 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BERMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BERMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante, associée : PIROLA (Sylvine, Marie, Frederique)

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERMONT est 442 029 674. Le SIRET de son siège social est 442 029 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442029674.

Qui dirige SCI DU BERMONT ?

SCI DU BERMONT est dirigée par SYLVINE PIROLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERMONT ?

Le siège social de SCI DU BERMONT est situé 31 Bermont, 68650 Lapoutroie.

SCI DU BERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERMONT.