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SCI DU BESSET

Active
Siren481 685 071SCI07270 SAINT-PRIXCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BESSET est une SCI immatriculée le 19 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 685 071. Son siège social est situé Chateau du Besset, 07270 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERTUS VAN ROOIJ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BESSET

Dénomination
SCI DU BESSET
SIREN
481 685 071
SIRET (siège)
481 685 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53481685071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 685 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2005
Siège social
CHATEAU DU BESSET, 07270, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BESSET

Acquisition, gestion, mise en location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU BESSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BESSET

HV

HUBERTUS VAN ROOIJ

Gérant

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BESSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 SAINT-PRIXSiègeActif

    481 685 071 00013 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BESSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BESSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BESSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BESSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BESSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSET est 481 685 071. Le SIRET de son siège social est 481 685 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481685071.

Qui dirige SCI DU BESSET ?

SCI DU BESSET est dirigée par HUBERTUS VAN ROOIJ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSET ?

Le siège social de SCI DU BESSET est situé Chateau du Besset, 07270 Saint-Prix.

SCI DU BESSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSET.

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