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SCI DU BESSIN

Active
Siren422 575 407SCI51150 AY-CHAMPAGNECréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BESSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 575 407. Elle est domiciliée 11 RUE JEANSON Ay, 51150 Ay-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GUILLAUMOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BESSIN

Dénomination
SCI DU BESSIN
SIREN
422 575 407
SIRET (siège)
422 575 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59422575407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 575 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 845,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1999
Siège social
11 RUE JEANSON Ay, 51150, AY-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BESSIN

l'acquisition la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU BESSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BESSIN

RG

RENE GOUTORBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

NG

NICOLE GUILLAUMOT

Gérant

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BESSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif

    422 575 407 00016 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BESSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BESSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BESSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BESSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BESSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSIN est 422 575 407. Le SIRET de son siège social est 422 575 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422575407.

Qui dirige SCI DU BESSIN ?

SCI DU BESSIN est dirigée par NICOLE GUILLAUMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSIN ?

Le siège social de SCI DU BESSIN est situé 11 RUE JEANSON Ay, 51150 Ay-Champagne.

SCI DU BESSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSIN.

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