SCI DU BESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 241 872. Elle est domiciliée 2 av Francois Mitterrand Domaine du Besson, 31800 Estancarbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE PUISSEGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BESSON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BESSON
- SIREN
- 401 241 872
- SIRET (siège)
- 401 241 872 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401241872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 241 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 2 AV FRANCOIS MITTERRAND DOMAINE DU BESSON, 31800, ESTANCARBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BESSON
Achat et location de biens immobiliers.
Finances de SCI DU BESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BESSON
INSEEÉtablissements de SCI DU BESSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 ESTANCARBONSiègeActif
401 241 872 00019 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BESSON
INPIComptes annuels de SCI DU BESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BESSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BESSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BESSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BESSON est 401 241 872. Le SIRET de son siège social est 401 241 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401241872.
Qui dirige SCI DU BESSON ?
SCI DU BESSON est dirigée par PIERRE PUISSEGUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BESSON ?
Le siège social de SCI DU BESSON est situé 2 av Francois Mitterrand Domaine du Besson, 31800 Estancarbon.
SCI DU BESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSON.
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