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SCI DU BESSY

Active
Siren428 641 492SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 10 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BESSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 641 492. Elle est domiciliée 158 rue des Epinettes zone Industrielle des Landiers Ouest, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BESSY

Dénomination
SCI DU BESSY
SIREN
428 641 492
SIRET (siège)
428 641 492 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47428641492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 641 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
158 RUE DES EPINETTES ZONE INDUSTRIELLE DES LANDIERS OUEST, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BESSY

L'administration et l'exploitation par bail ou location de tènement immobilier bâti ou non bâti.

Finances de SCI DU BESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BESSY

MC

MICHELLE CHAULAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JL

JEAN LAIN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

I

IMMOLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BESSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    428 641 492 00031 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    428 641 492 00015 · ouvert le 14 août 1963 · NAF 702A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    428 641 492 00023 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BESSY

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BESSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BESSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BESSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSY est 428 641 492. Le SIRET de son siège social est 428 641 492 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428641492.

Qui dirige SCI DU BESSY ?

SCI DU BESSY est dirigée par JEAN LAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSY ?

Le siège social de SCI DU BESSY est situé 158 rue des Epinettes zone Industrielle des Landiers Ouest, 73290 La Motte-Servolex.

SCI DU BESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSY.