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SCI DU BIEF

Active
Siren326 102 092SCI71250 JALOGNYCréée le 28 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 102 092, SCI DU BIEF est une SCI créée le 28 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vaux, 71250 Jalogny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CONSTANCE JOUHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
326 102 092
SIRET (siège)
326 102 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81326102092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 102 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1982
Siège social
LD VAUX, 71250, JALOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

acquisition, prise à bail, location et administration de tous immeubles et biens et droits immobiliers, édification de tous locaux, leur démolition et aménagement, gestion et entretien desdits biens ou leur exploitation par bail ou location, vente ou cession de ces mêmes biens

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

CJ

CONSTANCE JOUHET

Gérant

Établissements de SCI DU BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 JALOGNYSiègeActif

    326 102 092 00011 · ouvert le 15 juin 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BIEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    D'HAUTEVILLE Louis Andre Marie nom d'usage : D'HAUTEVILLE n'est plus gérant. DE TIENDA Y DE ROBERT DE LAFREGEYRE Véronique Marie Francoise nom d'usage : DE TIENDA Y DE ROBERT DE LAFREGEYRE n'est plus gérant. JOUHET Constance Charlotte Marguerite nom d'usage : JOUHET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 326 102 092. Le SIRET de son siège social est 326 102 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81326102092.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par CONSTANCE JOUHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé Ld Vaux, 71250 Jalogny.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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