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SCI DU BIEF

Active
Siren344 407 671Société civile01460 Montréal-la-CluseCréée le 05 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 407 671. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue Z.I. DU MUSINET - 41 PLASTIC AVENUE, 01460 Montréal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MTS HOLDING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
344 407 671
SIRET (siège)
344 407 671 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74344407671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 407 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1988
Siège social
Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue Z.I. DU MUSINET - 41 PLASTIC AVENUE, 01460, Montréal-la-Cluse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages. - Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

S

SOPAMA

Associé indéfiniment responsable

M

MTS HOLDING

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

MM

Michèle Ellene Edmonde MASCIOTRA

Gérant · de novembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 Montréal-la-CluseSiègeActif

    344 407 671 00025 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé

    344 407 671 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MTS HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : MASCIOTRA Michèle Ellene Edmonde

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 344 407 671. Le SIRET de son siège social est 344 407 671 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344407671.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par MTS HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue Z.I. DU MUSINET - 41 PLASTIC AVENUE, 01460 Montréal-la-Cluse.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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