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SCI DU BIEF

Active
Siren432 846 871Société civile27640 BREUILPONTCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 €
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 846 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Victor Hugo, 27640 Breuilpont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
432 846 871
SIRET (siège)
432 846 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73432846871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 846 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
380 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 RUE VICTOR HUGO, 27640, BREUILPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

Acquisition et gestion de biens immobiliers et notamment d'une propriété sise à BREUILPONT

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

VL

VERONIQUE LEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2016

ET

ERIC TAUSEND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeActif

    432 846 871 00015 · ouvert le 04 juillet 1953 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBEL Véronique en fonction le 08 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : TAUSEND Eric Rudolf en fonction le 08 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 432 846 871. Le SIRET de son siège social est 432 846 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73432846871.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par VERONIQUE LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 15 rue Victor Hugo, 27640 Breuilpont.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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