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SCI DU BIEF

Fermée
Siren444 591 226SCI25500 Les CombesRadiée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une SCI immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 591 226. Elle est domiciliée 10 RTE 10 route de Gilley, 25500 Les Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FEUVRIER en qualité de liquidateur. SCI DU BIEF a été radiée le 14 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
444 591 226
SIRET (siège)
444 591 226 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22444591226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 591 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Date de radiation
14 septembre 2017
Siège social
10 RTE 10 route de Gilley, 25500, Les Combes
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

AF

ALAIN FEUVRIER

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 Les CombesSiègeFermé

    444 591 226 00022 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    444 591 226 00014 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : FEUVRIER Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FEUVRIER Alain

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 444 591 226. Le SIRET de son siège social est 444 591 226 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444591226.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par ALAIN FEUVRIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 10 RTE 10 route de Gilley, 25500 Les Combes.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BIEF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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