SCI DU BILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 516 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Torchefelon, 38690 Torchefelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUCIEN DUVERNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BILLARD
- SIREN
- 378 516 587
- SIRET (siège)
- 378 516 587 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378516587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 516 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1990
- Siège social
- TORCHEFELON, 38690, TORCHEFELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BILLARD
ACQUISITION ENTRETIEN ET GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE. TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Finances de SCI DU BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BILLARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 TORCHEFELONSiègeActif
378 516 587 00011 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BILLARD est 378 516 587. Le SIRET de son siège social est 378 516 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378516587.
Qui dirige SCI DU BILLARD ?
SCI DU BILLARD est dirigée par LUCIEN DUVERNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BILLARD ?
Le siège social de SCI DU BILLARD est situé Torchefelon, 38690 Torchefelon.
SCI DU BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BILLARD.
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