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SCI LE COTTAN

Active
Siren429 906 449SCI38690 TORCHEFELONCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTTAN est une SCI immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 906 449. Elle est domiciliée 20 Che de Cottan, 38690 Torchefelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THERESE VITTOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAN

Dénomination
SCI LE COTTAN
SIREN
429 906 449
SIRET (siège)
429 906 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84429906449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 906 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2000
Siège social
20 CHE DE COTTAN, 38690, TORCHEFELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE COTTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAN

TV

THERESE VITTOZ

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

TV

THIERRY VITTOZ

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

FV

FRANCOIS VITTOZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COTTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 TORCHEFELONSiègeActif

    429 906 449 00013 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COTTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COTTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VITTOZ François Michel André nom d'usage : VITTOZ devient gérant. VITTOZ Firmin Camille Marius nom d'usage : VITTOZ n'est plus gérant. VITTOZ Thierry Léon Joannès nom d'usage : VITTOZ devient gérant. VITTOZ Thérèse Marie Paule nom d'usage : VITTOZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAN est 429 906 449. Le SIRET de son siège social est 429 906 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429906449.

Qui dirige SCI LE COTTAN ?

SCI LE COTTAN est dirigée par THERESE VITTOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAN ?

Le siège social de SCI LE COTTAN est situé 20 Che de Cottan, 38690 Torchefelon.

SCI LE COTTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAN.

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