CheckersLiquidations

SCI DU BILLARD

Fermée
Siren403 389 539SCI71150 CHAGNYRadiée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 389 539. Elle est domiciliée 1 Che 01 Che. du Moulin de la Ville Chagny, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH NICOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2022.

Fiche d'identité de SCI DU BILLARD

Dénomination
SCI DU BILLARD
SIREN
403 389 539
SIRET (siège)
403 389 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24403389539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 389 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1996
Date de radiation
02 mai 2022
Siège social
1 CHE 01 CHE. DU MOULIN DE LA VILLE CHAGNY, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BILLARD

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de SCI DU BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BILLARD

JN

JEAN-PHILIPPE NICOT

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

JN

JOSEPH NICOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    403 389 539 00012 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : NICOT Jean-Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BILLARD est 403 389 539. Le SIRET de son siège social est 403 389 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403389539.

Qui dirige SCI DU BILLARD ?

SCI DU BILLARD est dirigée par JOSEPH NICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BILLARD ?

Le siège social de SCI DU BILLARD est situé 1 Che 01 Che. du Moulin de la Ville Chagny, 71150 Chagny.

SCI DU BILLARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BILLARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2022.

SCI DU BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BILLARD.

Entreprises similaires

Même activité à Chagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chagny

Entreprises du même secteur à Chagny

Entreprises à Chagny

Toutes les entreprises à Chagny