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SCI DU BINET MAIL ARROUY

Active
Siren992 766 469SCI31200 ToulouseCréée le 17 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BINET MAIL ARROUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 766 469. Elle est domiciliée 69 CHE des Sept Deniers, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-François SABATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BINET MAIL ARROUY

Dénomination
SCI DU BINET MAIL ARROUY
SIREN
992 766 469
SIRET (siège)
992 766 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70992766469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 766 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
69 CHE des Sept Deniers, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BINET MAIL ARROUY

- L'acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature qui s'inscrivent exclusivement dans le cadre d'une gestion patrimoniale ; - La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; - Et plus généralement toutes opération financières, mobilières ou immobilières et toutes autres opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation : la Société peut notamment constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

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Finances de SCI DU BINET MAIL ARROUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BINET MAIL ARROUY

JS

Jean-François SABATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

S

SELARL DOCTEUR SABATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU BINET MAIL ARROUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    992 766 469 00017 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BINET MAIL ARROUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU BINET MAIL ARROUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BINET MAIL ARROUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BINET MAIL ARROUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BINET MAIL ARROUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BINET MAIL ARROUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU BINET MAIL ARROUY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BINET MAIL ARROUY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BINET MAIL ARROUY est 992 766 469. Le SIRET de son siège social est 992 766 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992766469.

Qui dirige SCI DU BINET MAIL ARROUY ?

SCI DU BINET MAIL ARROUY est dirigée par Jean-François SABATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BINET MAIL ARROUY ?

Le siège social de SCI DU BINET MAIL ARROUY est situé 69 CHE des Sept Deniers, 31200 Toulouse.

SCI DU BINET MAIL ARROUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BINET MAIL ARROUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BINET MAIL ARROUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BINET MAIL ARROUY.