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SCI DU BOCAGE

Active
Siren322 829 763SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 22 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 829 763, SCI DU BOCAGE est une SCI créée le 22 octobre 1981. Elle est domiciliée 101 RUE hubert cailler, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
322 829 763
SIRET (siège)
322 829 763 00059
N° TVA intracommunautaire
FR76322829763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 829 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1981
Siège social
101 RUE hubert cailler, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

propri. Immobilière propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes opérations immobilieres.

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

NB

NICOLAS BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOCAGE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    322 829 763 00059 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    322 829 763 00026 · ouvert le 21 janvier 1983 · NAF 702C

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    322 829 763 00034 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    322 829 763 00042 · ouvert le 04 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Richard, Isabelle ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bosc, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHARD Isabelle en fonction le 25 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOSC Nicolas en fonction le 25 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 322 829 763. Le SIRET de son siège social est 322 829 763 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322829763.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par NICOLAS BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 101 RUE hubert cailler, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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