SCI DU BOCAGE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 014 783, SCI DU BOCAGE est une SCI créée le 22 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE BRUET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1995.
Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOCAGE
- SIREN
- 327 014 783
- SIRET (siège)
- 327 014 783 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38327014783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 014 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 juillet 1986
- Date de radiation
- 25 décembre 1995
- Siège social
- 1 RUE LOUISE DE BETTIGNIES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé
327 014 783 00028 · ouvert le 30 septembre 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU BOCAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 25 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 327 014 783. Le SIRET de son siège social est 327 014 783 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327014783.
Qui dirige SCI DU BOCAGE ?
SCI DU BOCAGE est dirigée par PATRICE BRUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?
Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 1 rue Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BOCAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1995.
SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.
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