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SCI DU BOCAGE

Active
Siren332 835 974SCI85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 332 835 974. Elle est domiciliée 7 rue du Frisot, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
332 835 974
SIRET (siège)
332 835 974 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22332835974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 835 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
7 RUE DU FRISOT, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

NA

NADEGE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

CA

CHRISTELLE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

MA

MICHEL ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

TR

THERESE ROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOCAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    332 835 974 00038 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    332 835 974 00012 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 702C

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé

    332 835 974 00020 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rochard, nom d'usage : Albert, Thérèse Marie-Josèphe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 1995-10-18 · Début d'activité : 1995-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 332 835 974. Le SIRET de son siège social est 332 835 974 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22332835974.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par MICHEL ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 7 rue du Frisot, 85690 Notre-Dame-de-Monts.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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