SCI DU BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOCAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 531 981. Elle est domiciliée 3 La Favrie, 79140 Montravers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOPHIE BARANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOCAGE
- SIREN
- 478 531 981
- SIRET (siège)
- 478 531 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478531981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 531 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 3 LA FAVRIE, 79140, MONTRAVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOCAGE
Acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains - l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 MONTRAVERSSiègeActif
478 531 981 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOCAGE
INPIComptes annuels de SCI DU BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03078
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03487
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02927
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00627
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Cour d'appel, 5e chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-47.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-42.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-22.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-43.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-20.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAND Sophie Louisette Marie-Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAND Thibault Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAND Louise Julie Albertine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAND Frédéric Guy René
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 478 531 981. Le SIRET de son siège social est 478 531 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478531981.
Qui dirige SCI DU BOCAGE ?
SCI DU BOCAGE est dirigée par SOPHIE BARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?
Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 3 La Favrie, 79140 Montravers.
SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.
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