SCI VAITAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAITAPE est une SCI immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 933 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de la Chironniere, 79140 Montravers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIQUE EDILBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAITAPE
INSEE- Dénomination
- SCI VAITAPE
- SIREN
- 421 933 003
- SIRET (siège)
- 421 933 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421933003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 933 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- LE LOGIS DE LA CHIRONNIERE, 79140, MONTRAVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAITAPE
ACHAT VENTE LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI VAITAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAITAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI VAITAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 MONTRAVERSSiègeActif
421 933 003 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAITAPE
INPIComptes annuels de SCI VAITAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAITAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAITAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAITAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAITAPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-18.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAITAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAITAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI VAITAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAITAPE ?
Le numéro SIREN de SCI VAITAPE est 421 933 003. Le SIRET de son siège social est 421 933 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421933003.
Qui dirige SCI VAITAPE ?
SCI VAITAPE est dirigée par FREDERIQUE EDILBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAITAPE ?
Le siège social de SCI VAITAPE est situé Le Logis de la Chironniere, 79140 Montravers.
SCI VAITAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAITAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAITAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAITAPE.
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