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SCI DU BOCAGE

Active
Siren824 424 154SCI44340 BOUGUENAISCréée le 19 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 424 154. Elle est domiciliée 52 rue Pasteur, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH PAPION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
824 424 154
SIRET (siège)
824 424 154 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36824424154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 424 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
52 RUE PASTEUR, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

Acquisition, remise en valeur, gestion, exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

GG

GABRIEL GUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

PL

PAUL LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

CN

CLOTILDE NAVINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

JP

JOSEPH PAPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

GS

GERARD SETZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

BT

BEATRICE TEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

FV

FRANCOISE VERCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

DB

DIDIER BARRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

MB

MYRIAM BIGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

SB

SIMONE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

MC

MARIE CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

MC

MICHELE COQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

JC

JEAN CORBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

BD

BRIGITTE DELPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

JD

JEAN DROILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

JG

JEAN GASNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    824 424 154 00014 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 824 424 154. Le SIRET de son siège social est 824 424 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36824424154.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par JOSEPH PAPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 52 rue Pasteur, 44340 Bouguenais.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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