SCI DU BOCASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 817 914, SCI DU BOCASSE est une SCI créée le 9 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 Che du Mas Joint, 69270 Fontaines-Saint-Martin. SCI DU BOCASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOCASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOCASSE
- SIREN
- 481 817 914
- SIRET (siège)
- 481 817 914 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481817914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 817 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 390 CHE DU MAS JOINT, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOCASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU BOCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOCASSE
INSEEÉtablissements de SCI DU BOCASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif
481 817 914 00031 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
- 76690 LE BOCASSEFermé
481 817 914 00015 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 702C
- 76000 ROUENFermé
481 817 914 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOCASSE
INPIConformité de SCI DU BOCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCASSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-15.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOCASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BOCASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOCASSE est 481 817 914. Le SIRET de son siège social est 481 817 914 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481817914.
Qui dirige SCI DU BOCASSE ?
SCI DU BOCASSE est dirigée par ALAIN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOCASSE ?
Le siège social de SCI DU BOCASSE est situé 390 Che du Mas Joint, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI DU BOCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCASSE.
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