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SCI DU BOIS

Active
Siren379 753 288SCI01960 PERONNASCréée le 05 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 753 288, SCI DU BOIS est une SCI créée le 5 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che des Deux Voies la Correrie, 01960 Peronnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVONNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
379 753 288
SIRET (siège)
379 753 288 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17379753288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 753 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
61 CHE DES DEUX VOIES LA CORRERIE, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

la propriété la gestion L administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire...

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Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

YM

YVONNE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

PM

PATRICK MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

AM

AGNES MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

FM

FRANCIS MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    379 753 288 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    379 753 288 00016 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 379 753 288. Le SIRET de son siège social est 379 753 288 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379753288.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par YVONNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 61 Che des Deux Voies la Correrie, 01960 Peronnas.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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