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SCI DU BOIS

Active
Siren402 364 442SCI69380 DOMMARTINCréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 364 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Che du Bois Raby, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BERGIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
402 364 442
SIRET (siège)
402 364 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21402364442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 364 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
195 CHE DU BOIS RABY, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

GB

GERARD BERGIER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    402 364 442 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 402 364 442. Le SIRET de son siège social est 402 364 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402364442.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par GERARD BERGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 195 Che du Bois Raby, 69380 Dommartin.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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