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SCI DU BOIS

Active
Siren412 262 073Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 262 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Decamps, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GOSSWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
412 262 073
SIRET (siège)
412 262 073 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50412262073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
4 RUE DECAMPS, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Gestion immobilière, location

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

BG

BRUNO GOSSWILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

B

BRUNO GOSSWILLER HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    412 262 073 00023 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

  • 77590 BOIS-LE-ROIFermé

    412 262 073 00015 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSSWILLER Bruno Jehan Constant ; Associé indéfiniment responsable : BRUNO GOSSWILLER HOLDING

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 412 262 073. Le SIRET de son siège social est 412 262 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412262073.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par BRUNO GOSSWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 4 rue Decamps, 77300 Fontainebleau.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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