SCI DU BOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 €
SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 726 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 02000 Chaillevois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES-MARCEL-PIERRE DUTRIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS
- SIREN
- 422 726 521
- SIRET (siège)
- 422 726 521 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422726521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 726 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 02000, CHAILLEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS
l'acquisition - la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation - professionnel - commercial ou industriel l'acquisition - la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation - professionnel - commercial ou industriel
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Finances de SCI DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS
INSEEGEORGES-MARCEL-PIERRE DUTRIEUX
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02000 CHAILLEVOISSiègeActif
422 726 521 00020 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820A
- 02840 ATHIES-SOUS-LAONFermé
422 726 521 00012 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU BOIS
INPIConformité de SCI DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 422 726 521. Le SIRET de son siège social est 422 726 521 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422726521.
Qui dirige SCI DU BOIS ?
SCI DU BOIS est dirigée par GEORGES-MARCEL-PIERRE DUTRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?
Le siège social de SCI DU BOIS est situé 4 Grande rue, 02000 Chaillevois.
SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.
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