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SCI DU BOIS

Active
Siren803 821 982SCI14940 TOUFFREVILLECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 821 982, SCI DU BOIS est une SCI créée le 1er août 2014. Son siège social est situé Haras du Bois, 14940 Touffreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD-GILLES MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
803 821 982
SIRET (siège)
803 821 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77803821982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 821 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
HARAS DU BOIS, 14940, TOUFFREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

La propriété la gestion l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature l'achat la construction la surélévation la location de tous biens immeubles la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

AB

ANNE BALLIÈRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

AM

ARNAUD-GILLES MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14940 TOUFFREVILLESiègeActif

    803 821 982 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 803 821 982. Le SIRET de son siège social est 803 821 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803821982.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par ARNAUD-GILLES MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé Haras du Bois, 14940 Touffreville.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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