SCI GEORGELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 986 941, SCI GEORGELIN est une SCI créée le 24 juillet 1987. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 14940 Touffreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEORGELIN
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGELIN
- SIREN
- 341 986 941
- SIRET (siège)
- 341 986 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80341986941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 986 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1987
- Siège social
- 14 RUE DE L'EGLISE, 14940, TOUFFREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGELIN
Exploitation et administration par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail, acquisition, administration, aménagement, conception, vente en totalité ou en partie, échange de tous immeubles en France ou à l'étranger
Finances de SCI GEORGELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGELIN
INSEEÉtablissements de SCI GEORGELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14940 TOUFFREVILLESiègeActif
341 986 941 00019 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGELIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GEORGELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGELIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2024053493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2024052190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00922
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00930
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI GEORGELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGELIN ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGELIN est 341 986 941. Le SIRET de son siège social est 341 986 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341986941.
Qui dirige SCI GEORGELIN ?
SCI GEORGELIN est dirigée par CHRISTIANE VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEORGELIN ?
Le siège social de SCI GEORGELIN est situé 14 rue de l'Eglise, 14940 Touffreville.
SCI GEORGELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGELIN.
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