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SCI DU BOIS

Active
Siren819 940 941SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 26 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 940 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Bois d'Avault, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BOURGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
819 940 941
SIRET (siège)
819 940 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29819940941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 940 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2016
Siège social
5 CHE DU BOIS D'AVAULT, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Acquisition de tous immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voies d'acquisition échange apport ou autrement la souscription de tous emrpunts et garanties destinés au financement de ces immeubles

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

CB

CLAIRE BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

NB

NICOLAS BRILLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    819 940 941 00019 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 819 940 941. Le SIRET de son siège social est 819 940 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819940941.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par CLAIRE BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 5 Che du Bois d'Avault, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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