SCI DU BOIS CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOIS CLAIR est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 513 573. Son siège social est situé 3418 Rte de Glapigny, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN BIBOLLET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS CLAIR
- SIREN
- 447 513 573
- SIRET (siège)
- 447 513 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09447513573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 513 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 3418 RTE DE GLAPIGNY, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS CLAIR
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DU BOIS CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS CLAIR
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
447 513 573 00017 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS CLAIR
INPIComptes annuels de SCI DU BOIS CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOIS CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS CLAIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOIS CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS CLAIR est 447 513 573. Le SIRET de son siège social est 447 513 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447513573.
Qui dirige SCI DU BOIS CLAIR ?
SCI DU BOIS CLAIR est dirigée par YOANN BIBOLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS CLAIR ?
Le siège social de SCI DU BOIS CLAIR est situé 3418 Rte de Glapigny, 74230 Thones.
SCI DU BOIS CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS CLAIR.
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