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SCI DU BOIS DE DESSUS

Active
Siren489 888 263SCI16170 ROUILLACCréée le 05 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BOIS DE DESSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 888 263. Elle est domiciliée 350 av Paul Ricard, 16170 Rouillac. SCI DU BOIS DE DESSUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN TOUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE DESSUS

Dénomination
SCI DU BOIS DE DESSUS
SIREN
489 888 263
SIRET (siège)
489 888 263 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50489888263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 888 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2006
Siège social
350 AV PAUL RICARD, 16170, ROUILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS DE DESSUS

Acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail, location ou autrement et exception- nellement vente ou échange de touus immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS DE DESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE DESSUS

ST

SEBASTIEN TOUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

DT

DAMIEN TOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS DE DESSUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    489 888 263 00022 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

  • 16170 ROUILLACFermé

    489 888 263 00014 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS DE DESSUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS DE DESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DE DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DE DESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DE DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE DESSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUTEAU Damien ; Associé indéfiniment responsable : TOUTEAU Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE DESSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE DESSUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE DESSUS est 489 888 263. Le SIRET de son siège social est 489 888 263 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489888263.

Qui dirige SCI DU BOIS DE DESSUS ?

SCI DU BOIS DE DESSUS est dirigée par DAMIEN TOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE DESSUS ?

Le siège social de SCI DU BOIS DE DESSUS est situé 350 av Paul Ricard, 16170 Rouillac.

SCI DU BOIS DE DESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS DE DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS DE DESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE DESSUS.

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