SCI DU BOIS DORMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU BOIS DORMANT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 671 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Pommard, 75012 Paris. SCI DU BOIS DORMANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCE CARTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS DORMANT
- SIREN
- 440 671 303
- SIRET (siège)
- 440 671 303 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48440671303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 671 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE DE POMMARD, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS DORMANT
ACQUISITION ET GESTION D UN IMMEUBLE 74 RUE VANEAU 75007 PARIS
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Finances de SCI DU BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS DORMANT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOIS DORMANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
440 671 303 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
440 671 303 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS DORMANT
INPIConformité de SCI DU BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DORMANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS DORMANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DORMANT est 440 671 303. Le SIRET de son siège social est 440 671 303 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440671303.
Qui dirige SCI DU BOIS DORMANT ?
SCI DU BOIS DORMANT est dirigée par FRANCE CARTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DORMANT ?
Le siège social de SCI DU BOIS DORMANT est situé 1 rue de Pommard, 75012 Paris.
SCI DU BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DORMANT.
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