SCI DU BOIS DU COMTE

Active

Siren411 270 523SCI71130 GUEUGNONCréée le 13 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI DU BOIS DU COMTE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 270 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bois le Comte, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GODARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DU COMTE

INSEE

Dénomination: SCI DU BOIS DU COMTE
SIREN: 411 270 523
SIRET (siège): 411 270 523 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02411270523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 270 523
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 janvier 2000
Siège social: 1 RUE DU BOIS LE COMTE, 71130, GUEUGNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BOIS DU COMTE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI DU BOIS DU COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DU COMTE

INSEE

GEORGES GODARD

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

ALAIN GODARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BOIS DU COMTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71130 GUEUGNONSiègeActif
411 270 523 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS DU COMTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS DU COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DU COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DU COMTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DU COMTE est 411 270 523. Le SIRET de son siège social est 411 270 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411270523.

Qui dirige SCI DU BOIS DU COMTE ?

SCI DU BOIS DU COMTE est dirigée par ALAIN GODARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DU COMTE ?

Le siège social de SCI DU BOIS DU COMTE est situé 1 rue du Bois le Comte, 71130 Gueugnon.