SCI DU BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 43,8 k€
SCI DU BOIS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 839 864. Elle est domiciliée 10 Che des Brosses, 69124 Colombier-Saugnieu. SCI DU BOIS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE RAPHAEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS FLEURI
- SIREN
- 519 839 864
- SIRET (siège)
- 519 839 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519839864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 839 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 10 CHE DES BROSSES, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS FLEURI
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
519 839 864 00013 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI DU BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-22
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI est 519 839 864. Le SIRET de son siège social est 519 839 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519839864.
Qui dirige SCI DU BOIS FLEURI ?
SCI DU BOIS FLEURI est dirigée par DOMINIQUE RAPHAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU BOIS FLEURI est situé 10 Che des Brosses, 69124 Colombier-Saugnieu.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS FLEURI.
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