SCI DU BOIS JOLY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU BOIS JOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 202 545. Son siège social est situé 24 rue Amand Wech Anzin Saint Aubin, 62223 Anzin-Saint-Aubin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BULTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS JOLY
- SIREN
- 384 202 545
- SIRET (siège)
- 384 202 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06384202545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 202 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 24 RUE AMAND WECH ANZIN SAINT AUBIN, 62223, ANZIN-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS JOLY
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON AVEC OU SANS EMPRUNTS. L'ACQUISITION D'UNE MANIERE NON HABITUELLE EN VUE DE LA REVENTE EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, CONCLURE OU REPRENDRE TOUS CONTRATS DE CREDITS BAIL. LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL , BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE. L'AMELIORATION DES DITS IMMEUBLES, TOUS ACTES ET OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET ET NE MODIFIANT LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DU BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS JOLY
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62223 ANZIN-SAINT-AUBINSiègeActif
384 202 545 00016 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOIS JOLY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-43.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS JOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLY est 384 202 545. Le SIRET de son siège social est 384 202 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384202545.
Qui dirige SCI DU BOIS JOLY ?
SCI DU BOIS JOLY est dirigée par JEAN BULTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS JOLY ?
Le siège social de SCI DU BOIS JOLY est situé 24 rue Amand Wech Anzin Saint Aubin, 62223 Anzin-Saint-Aubin.
SCI DU BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS JOLY.
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