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SCI DU BOIS NOIR

Active
Siren428 026 751SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 30 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 026 751, SCI DU BOIS NOIR est une SCI créée le 30 juillet 2002. Son siège social est situé 31 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY CUPILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS NOIR

Dénomination
SCI DU BOIS NOIR
SIREN
428 026 751
SIRET (siège)
428 026 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85428026751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 026 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
31 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS NOIR

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Finances de SCI DU BOIS NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS NOIR

Établissements de SCI DU BOIS NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    428 026 751 00019 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS NOIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOIS NOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CUPILLARD Thierry Marie Christian nom d'usage : CUPILLARD devient gérant. CUPILLARD Michel Marie François nom d'usage : CUPILLARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS NOIR est 428 026 751. Le SIRET de son siège social est 428 026 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428026751.

Qui dirige SCI DU BOIS NOIR ?

SCI DU BOIS NOIR est dirigée par THIERRY CUPILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS NOIR ?

Le siège social de SCI DU BOIS NOIR est situé 31 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.

SCI DU BOIS NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS NOIR.