Checkers

SCI DU BON'APPART

Active
Siren399 020 080SCI75006 PARISCréée le 23 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,8 k€

SCI DU BON'APPART est une SCI immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 020 080. Son siège social est situé 47 rue Bonaparte, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PEYTHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BON'APPART

Dénomination
SCI DU BON'APPART
SIREN
399 020 080
SIRET (siège)
399 020 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33399020080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 020 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
47 RUE BONAPARTE, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON'APPART

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES JUGES INUTILES A LA SOCIETE OU DANS LE CADRE DE LA GESTION NORMALE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER, AU MOYEN DE LA VENTE, L'ECHANGE OU L'APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT, TOUS ACTES SE RAPPORTANT A L'OBJET SUS-DEFINI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BON'APPART

P

PEYTHIEU

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU BON'APPART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    399 020 080 00012 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 83320 CARQUEIRANNEActif

    399 020 080 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BON'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BON'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BON'APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON'APPART est 399 020 080. Le SIRET de son siège social est 399 020 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399020080.

Qui dirige SCI DU BON'APPART ?

SCI DU BON'APPART est dirigée par PEYTHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BON'APPART ?

Le siège social de SCI DU BON'APPART est situé 47 rue Bonaparte, 75006 Paris.

SCI DU BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON'APPART.