SCI DU BON PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DU BON PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 685 495. Elle est domiciliée rue des Greves, 50300 Avranches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GADBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BON PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON PUITS
- SIREN
- 414 685 495
- SIRET (siège)
- 414 685 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69414685495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 685 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES GREVES, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON PUITS
Administration et gestion par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier sis à st-sylvain d'Anjou (Maine & Loire) et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
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Finances de SCI DU BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON PUITS
INSEESOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU BON PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
414 685 495 00015 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON PUITS
INPIConformité de SCI DU BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BON PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS est 414 685 495. Le SIRET de son siège social est 414 685 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414685495.
Qui dirige SCI DU BON PUITS ?
SCI DU BON PUITS est dirigée par MICHEL GADBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BON PUITS ?
Le siège social de SCI DU BON PUITS est situé rue des Greves, 50300 Avranches.
SCI DU BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON PUITS.
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