SCI DU BON SECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BON SECOURS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 560 733. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mazurie M. Herbert Bernard, 85190 Venansault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BON SECOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON SECOURS
- SIREN
- 411 560 733
- SIRET (siège)
- 411 560 733 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57411560733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 560 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- LA MAZURIE M. HERBERT BERNARD, 85190, VENANSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON SECOURS
acquisition, construction rénovation, administration et gestion par location ou autres de tous immeubles a destination artisa- nale ou commerciale
Finances de SCI DU BON SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON SECOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU BON SECOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 VENANSAULTSiègeActif
411 560 733 00015 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON SECOURS
INPIComptes annuels de SCI DU BON SECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BON SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-18.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BON SECOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BON SECOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS est 411 560 733. Le SIRET de son siège social est 411 560 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411560733.
Qui dirige SCI DU BON SECOURS ?
SCI DU BON SECOURS est dirigée par BERNARD HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BON SECOURS ?
Le siège social de SCI DU BON SECOURS est situé La Mazurie M. Herbert Bernard, 85190 Venansault.
SCI DU BON SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON SECOURS.
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