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SCI DU BON VENT

Active
Siren439 417 486SCI12200 MORLHON-LE-HAUTCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BON VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 417 486. Son siège social est situé LOTISSEMT DE L EGLISE Morlhon, 12200 Morlhon-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL COUZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BON VENT

Dénomination
SCI DU BON VENT
SIREN
439 417 486
SIRET (siège)
439 417 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63439417486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 417 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
LOTISSEMT DE L EGLISE Morlhon, 12200, MORLHON-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON VENT

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, location meublée ou non desdits biens et toute opération en vue de leur conservation

Finances de SCI DU BON VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BON VENT

HC

HELLEN COUZI

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MICHEL COUZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BON VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 MORLHON-LE-HAUTSiègeActif

    439 417 486 00016 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BON VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BON VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BON VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON VENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BON VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : COUZI Jean-Michel Daniel Francis.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BON VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON VENT est 439 417 486. Le SIRET de son siège social est 439 417 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439417486.

Qui dirige SCI DU BON VENT ?

SCI DU BON VENT est dirigée par JEAN-MICHEL COUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BON VENT ?

Le siège social de SCI DU BON VENT est situé LOTISSEMT DE L EGLISE Morlhon, 12200 Morlhon-le-Haut.

SCI DU BON VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON VENT.

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