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SCI DU BONHEUR

Active
Siren102 401 098Société civile31270 VILLENEUVE TOLOSANECréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BONHEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 401 098. Elle est domiciliée 2 Imp Jean Philippe Rameau, 31270 Villeneuve Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane BORRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR

Dénomination
SCI DU BONHEUR
SIREN
102 401 098
SIRET (siège)
102 401 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38102401098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 401 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
249 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2026
Siège social
2 IMP JEAN PHILIPPE RAMEAU, 31270, VILLENEUVE TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BONHEUR

dans un cadre familial et patrimonial, l'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la prise à crédit-bail immobilier, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR

SB

Stéphane BORRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

CM

Corinne MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

AB

Agnès BORRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE TOLOSANESiègeActif

    102 401 098 00011 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BONHEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 102 401 098. Le SIRET de son siège social est 102 401 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38102401098.

Qui dirige SCI DU BONHEUR ?

SCI DU BONHEUR est dirigée par Stéphane BORRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?

Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 2 Imp Jean Philippe Rameau, 31270 Villeneuve Tolosane.

SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.

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