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SCI ISAGIL

Active
Siren392 003 794SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 003 794, SCI ISAGIL est une SCI créée le 6 août 1993. Elle est domiciliée 16 rue des Cedres, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULETTE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAGIL

Dénomination
SCI ISAGIL
SIREN
392 003 794
SIRET (siège)
392 003 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78392003794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 003 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1993
Siège social
16 RUE DES CEDRES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAGIL

ACQUISITION DE BIENS EN FRANCE ET A L'ETRANGER; ADMINISTRATION ET GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS . REALISATIONS DE TOUS TRAVAUX.

Finances de SCI ISAGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAGIL

PD

PAULETTE DUMAS

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ISAGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    392 003 794 00014 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAGIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAGIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ISAGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAGIL ?

Le numéro SIREN de SCI ISAGIL est 392 003 794. Le SIRET de son siège social est 392 003 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392003794.

Qui dirige SCI ISAGIL ?

SCI ISAGIL est dirigée par PAULETTE DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISAGIL ?

Le siège social de SCI ISAGIL est situé 16 rue des Cedres, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI ISAGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAGIL.

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